Recherche - CADA

26/09/2013 Dossier personnel

Avis 20133174
Conseil régional d'Aquitaine

Copie de sa fiche individuelle de pénibilité.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133230
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'arrêté de sa réintégration suite au...

26/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20133233
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à sa reconstitution de...

26/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20133260
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Dossier personnel
Avis 20133268
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants la concernant, mentionnés dans le courrier du conseil...

26/09/2013 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133369
Rectorat de l'académie de Lille

Communication des rapports le concernant qui ont été transmis par le rectorat au ministère de...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133680
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...

26/09/2013 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel