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26/09/2013 Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20133198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de l'intégralité des deux enquêtes administratives effectuées à sa demande et...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20133255
Préfecture du Gard

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...

26/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133296
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé
Avis 20133306
Ministère de la défense

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20133308
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des documents relatifs à la satisfaction au travail des agents communaux.

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20133310
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste des vacataires travaillant à la COBAS mentionnant leur date d'embauche.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20133316
Mairie de Lansargues

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs pour les exercices 2011 à 2013 ; 2) la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133334
Mairie de Guyancourt

Communication des documents suivants concernant l'état de l'emploi des agents contractuels et...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133339
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne

Communication, par voie informatique, des bulletins de salaire et des contrats de travail des...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133406
Communauté de communes Garazi Baigorri

Communication des éléments suivants : 1) les documents relatifs à la taxe de séjour acquittée...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133408
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133555
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133683
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133684
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133696
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique : 1) la délibération du...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133873
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail de son client...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20133879
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission administrative...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133915
Mairie de Vallauris

Copie du dernier bilan social du personnel communal.

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi

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