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Préfecture de police de Paris 26/09/2013 Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20133289
Préfecture de police de Paris

Communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef du service médical de la...

26/09/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier médical personnel
Avis 20133290
Préfecture de police de Paris

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité