Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
26/09/2013
Loisirs
Culture
Loisirs/Archives
Avis 20133306
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
26/09/2013
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation