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Avis 20133052
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants :
1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...
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Avis 20133053
Mairie de Saint-Cyprien
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations...
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Conseil 20133054
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)
Caractère communicable, à un candidat évincé du marché informatique ayant pour objet l'évolution...
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Avis 20133055
Communauté de communes Arroux Mesvrin
Communication des procès-verbaux établis contradictoirement entre la commune de Saint-Symphorien...
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Avis 20133056
Conseil régional de Basse-Normandie
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « fourniture de services réseau de...
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Avis 20133057
Préfecture de Saône-et-Loire
Consultation des chronos d'observations concernant la commune de Saint-Symphorien de Marmagne...
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Avis 20133058
Mairie de Mitry-Mory
Copie des déclarations de travaux ou demandes de permis de construire déposées depuis le 30 juin...
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Avis 20133059
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du dossier de protection juridique du fonctionnaire le concernant, établi à la...
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Avis 20133061
Résidence la Seigneurie
Demande de copie, et non de consultation, de l'ensemble des éléments constituant son dossier...
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Avis 20133063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs aux impositions supplémentaires mises à la charge...
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Avis 20133065
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication des pièces manquantes de son dossier social, notamment :
1) le compte rendu et...
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Avis 20133066
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie des marchés publics et de leurs avenants passés pour les lots n°12 et 13 portant sur des...
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Avis 20133067
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication du plan de localisation des caméras de télésurveillance publique de Maisons-Laffite.
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Avis 20133068
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Copie intégrale de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 12 juillet 2010 au...
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Avis 20133069
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Copie du procès-verbal de la séance du conseil départemental autorisant l'exercice de la...
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Avis 20133070
Mairie de Saint-Saëns
Copie de documents relatifs à la propriété XXX dont la cession par la commune a été autorisée...
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Avis 20133071
Conseil général de l'Hérault
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...
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Avis 20133072
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Copie des documents suivants concernant l'hospitalisation de sa cliente, Madame XXX XXX :
1)...
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Avis 20133073
Mairie de Varennes-Vauzelles
Copie de documents relatifs à l'installation d'un panneau publicitaire numérique :
1) l'arrêté...
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Avis 20133074
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...