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Avis 20131831
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication de l'avis du docteur XXX XXX, médecin inspecteur mandaté par le service...
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Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes
Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.
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Avis 20131943
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative...
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Avis 20132105
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire du...
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Avis 20132135
Mairie de Saint Pathus
Copie du document relatif aux effectifs des titulaires et des vacataires au 01/01/2012 et au...
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Avis 20132139
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132140
Mairie de Bourg-Argental
Copie du tableau des effectifs 2013.
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Avis 20132163
Défenseur des droits
Copie de la réclamation faite au Défenseur des Droits, par Madame XXX XXX, relative à des...
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Avis 20132174
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants :
1) le rapport de la direction du travail concernant le recours...
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Avis 20132303
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de l'avis du jury académique, défavorable à la titularisation de sa cliente, en date du 5...
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Avis 20132309
Conseil général de la Loire-Atlantique
Communication de l'extrait la concernant du procès-verbal de la réunion de la commission...
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Avis 20132405
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants détenus par la direction territoriale de l'Office national des...
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Avis 20132420
Ministère de la culture et de la communication
Consultation de son dossier administratif, demandé auprès de la direction des ressources...
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Avis 20132461
Pôle emploi
Communication des documents suivants, relatifs aux agences de Pôle Emploi :
1) la liste des...
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Avis 20132528
Ministère de la défense
Communication, par voie électronique, de la note de service n° 5010/DRSSA-SGL/SP du 10 septembre...
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Avis 20132535
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 :
1) le bilan social...
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Avis 20132540
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des fiches de poste de l'ensemble des photographes employés par le conseil...
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Avis 20132552
Pôle emploi
Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20132569
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)
Copie du relevé de carrière de son père, Monsieur XXX XXX XXX, né le 10 juillet 1926 à Astaing...