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Conseil 20132294
Service public de l'assainissement francilien (SIAAP)
Caractère communicable, à Maître XXX PASTRE, conseil de la société XXX XXX, dont l'offre a été...
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Conseil 20132401
Mairie de Sarreguemines
Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre de prix détaillée relative au marché...
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Avis 20132571
Mairie de Monestier
Communication des documents suivants concernant l'assainissement collectif de la commune :
1)...
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Avis 20132574
Premier ministre
Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...
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Avis 20132675
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Copie des documents suivants se rapportant au marché de travaux d’aménagement de l’entrée du...
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Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes
Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...