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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Hôpitaux civils de Colmar
25/07/2013
Dossier médical personnel
Favorable
Avis 20132641
Hôpitaux civils de Colmar
La communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX,...
25/07/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel