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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Défenseur des droits
25/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20132671
Défenseur des droits
Copie de la décision rendue à la suite de la saisine qu'elle avait formulée le 7 juin 2008...
25/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public