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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Somme
25/07/2013
Permis de construire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130426
Préfecture de la Somme
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire d'une unité de...
25/07/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire