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Avis 20132142
Grand Port Maritime de Bordeaux
Copie de documents relatifs à l'installation d'un carrelet de pêche :
1) le titre d'occupation...
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Avis 20132163
Défenseur des droits
Copie de la réclamation faite au Défenseur des Droits, par Madame XXX XXX, relative à des...
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Conseil 20132238
Mairie de Mondonville
Caractère communicable, à trois groupements de candidats admis à participer au concours...
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Avis 20132532
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie du dossier constitué par la DGCCRF à l'encontre du syndicat du demandeur, à la suite de...
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Avis 20132549
Tribunal d'instance de Cognac
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) les notices de...
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Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...