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04/07/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20131869
Ministère de la défense

Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Discipline Armée
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20132109
Rectorat de l'académie de Créteil

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20130576
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)

Copie des arrêtés de nomination sur le poste de décharge de direction à l'école publique de...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130774
Mairie de Marmande

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX : 1) son acte de nomination en...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130775
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de tous les échanges de courriers ou de documents entre le ministère et pôle emploi...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130893
Préfecture de police de Paris

Copie du cadre juridique de mise à disposition au sein des commissariats des hôtesses d'accueil.

04/07/2013 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130982
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication des documents suivants concernant un agent, adjoint d'animateur principal de 1re...

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130984
La Poste

Communication de sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l'article de...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20131000
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie de son dossier médical, notamment l'intégralité du rapport d'expertise établi par le...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131216
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'enquête administrative du 28 janvier 2013 qui a abouti à l'arrêté lui...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...

04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20131479
RATP

Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.

04/07/2013 Irrecevable/Tardive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Santé
Avis 20131516
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131533
Mairie de Baho

Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20131567
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie de l'expertise médicale le concernant effectuée par le docteur XXX-XXX XXX le 12 décembre...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131576
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Copie et envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20131577
Ministère de la culture et de la communication

Communication du document contenant, entre autres, une liste nominative d'origine syndicale sur...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Syndicats et représentation Effectif