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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Mairie de Hauterive
20/06/2013
POS-PLU
Avis 20130109
Mairie de Hauterive
Copie des observations émises par le service du contrôle de légalité de la préfecture de...
20/06/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU