06/06/2013 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité Déontologie

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

06/06/2013 Irrecevable/Abonnement Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

06/06/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques

06/06/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

06/06/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale