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Avis 20133175
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...
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Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...
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Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'ensemble de ses arrêtés de...
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Avis 20132021
Communauté urbaine Nantes Métropole
Copie du dernier tableau financier récapitulatif faisant apparaître nominativement pour tous les...
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Avis 20132220
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20132446
France Télécom
La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
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Avis 20133153
Mairie de Guillestre
Copie des documents suivants :
1) le plan de formation ayant recueilli l'avis du comité...
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Avis 20133154
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)
Communication des formulaires le concernant intitulés « Demande en vue d'assurer des fonctions...
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Avis 20133988
Mairie d'Arles
Communication de la décision en vertu de laquelle les agents en congé de longue maladie doivent...
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Conseil 20134054
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à un syndicat professionnel, des éléments résultant d'une enquête...
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Avis 20134344
Ministère de la culture et de la communication
Communication, avec occultation des informations à caractère personnel, de la liste des...
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Avis 20134351
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la décision administrative de rejet concernant sa demande de détachement,...