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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte
06/06/2013
Vie Publique
Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte
Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...
06/06/2013
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Inachevé
Vie Publique/Vie Locale