-
Avis 20135211
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie de toutes les délégations de mandats et/ou de signatures délivrées pour signer la...
-
Avis 20136104
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'expertise de l'immeuble situé 25 rue de Paris attestant de l'état de péril de...
-
Avis 20136105
Mairie de Priziac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la carte communale prescrite le 26 avril...
-
Avis 20133192
Mairie de Bréal-sous-Montfort
Copie de la liste des acquéreurs initiaux des terrains du lotissement des « Frèches » ou des...
-
Avis 20132171
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)
Copie des actes juridiques constitutifs d'une servitude d'utilité publique bénéficiant à ERDF...
-
Avis 20134335
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie du mandat reçu par Monsieur XXX-XXX XXX, annexé à la convention de location et de fortage...