Recherche - CADA

06/06/2013 Agriculture Affaire de principe

Avis 20131911
Aéroports de Paris

- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transport aérien
Avis 20131921
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)

Communication des documents suivants, relatifs au marché « PPNP n° 15 : bureau d'études et...

06/06/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20131935
Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA)

Les informations produites ou reçues par le Comité interprofessionnel de vins d'Alsace, au titre...

06/06/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réutilisation