Recherche - CADA

06/06/2013 Agriculture Sans objet/Inexistant

Avis 20136027
La Poste

Communication de tout document (note de service, etc.), demandé auprès de la direction générale...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20136035
Midi-Pyrénées Expansion

Communication des documents suivants relatifs aux prestations réalisées pour le compte de...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131789
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants se rapportant à la procédure de renouvellement de la...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20134295
Mairie de Soyaux

Copie de documents relatifs à une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale sur...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité