-
Avis 20135211
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie de toutes les délégations de mandats et/ou de signatures délivrées pour signer la...
-
Avis 20136025
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)
Copie de la transaction et/ou du contrat conclu avec Monsieur XXX XXX, ancien directeur, à...
-
Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
-
Avis 20131921
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)
Communication des documents suivants, relatifs au marché « PPNP n° 15 : bureau d'études et...
-
Avis 20132715
Comité des fêtes de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des bilans, des comptes de résultats et des annexes pour les trois derniers...
-
Avis 20134335
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie du mandat reçu par Monsieur XXX-XXX XXX, annexé à la convention de location et de fortage...
-
Avis 20134341
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants concernant les conditions de cession du camping municipal...