Recherche - CADA

14/05/2013 Vie Publique

Avis 20131910
Mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye

Communication, ou copie, des documents suivants : 1) le contrat d'assurance de la commune de...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131922
Mairie de Franchevelle

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20131937
Mairie de Bordeaux

Copie de l'intégralité du sondage réalisé par la société IFOP au cours du 1er trimestre 2013 à...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation Réglementation
Avis 20131978
Mairie de Murviel-lès-Montpellier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 19...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131984
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie de toutes les délibérations du conseil municipal relatives à la salle des fêtes ou salle...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20131986
mairie du Barcarès

Copie des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 31 mars 2012 : 1) la...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131995
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation du compte rendu de la réunion d'information et d'échanges sur le projet...

14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20132018
Mairie de La Motte

Caractère communicable, à Maître XXX XXX agissant au nom et pour le compte de Madame XXX XXX,...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132060
Communauté de communes du pays des couleurs

Copie des documents suivants : 1) la demande de la SCI « Le Clos » ayant pour objet...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Évaluation Gestion domaniale Service des domaines Zones d’activités
Avis 20132068
Mairie de Saint-Alban-des-Villards

Consultation des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil municipal...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20132115
Société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, pour la période allant de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132126
Mairie de Murviel-lès-Montpellier

Copie de l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour de la séance du conseil...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132148
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...

14/05/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132151
Mairie de Clamart

Communication, à un conseiller municipal, des plannings des salles communales et intercommunales...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20132177
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...

14/05/2013 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132187
Mairie de Mimet

Consultation des registres des délibérations du conseil municipal, pour les années 2009 à 2012.

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132198
Mairie d'Ostricourt

Consultation du recueil des arrêtés municipaux des années 2011 et 2012.

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Horaires de consultation
Avis 20132204
Mairie de Sai

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20131488
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la décision du 19 décembre...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne