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Conseil 20131764
Centre hospitalier public du Cotentin
Caractère communicable de l’intégralité de son dossier médical à une patiente hospitalisée en...
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Conseil 20131874
Direction départementale des territoires de l'Aveyron
Caractère communicable des documents suivants établis par les services préfectoraux dans le...
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Conseil 20131958
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Caractère communicable aux ayants droit d'un patient décédé, du compte rendu de médiation...
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Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 :
1) la liste des entreprises ou autres,...
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Avis 20131123
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Justificatifs de l'encaissement de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des...
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Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...
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Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...