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Administration
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Séance
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Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
25/04/2013
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20131798
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation de transfert conventionnel de l'activité...
25/04/2013
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association