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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Agriculture
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20131793
Préfecture des Landes
Communication, par cédérom, de l'ensemble des pièces du dossier mettant en cause sa cliente...
25/04/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture