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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Incompétence/Judiciaire
Avis 20131846
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la...
25/04/2013
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire