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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 25/04/2013 Favorable

Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la décision de rejet prise le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des mainlevées prononcées sur les avis à tiers détenteur émis depuis décembre dernier à...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20131704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA