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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Administrative
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20131658
Présidence de la République
Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...
25/04/2013
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Examen et concours
Administrative