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Avis 20130870
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du courrier adressé par la Commission européenne à la France concernant l'ours des Pyrénées.
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Avis 20131461
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Communication d'un document attestant que la commune de Saint-Julien-de-la-Nef est soumise aux...
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Avis 20131647
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) la saisine du conseil national de protection de la...
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Avis 20131651
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) la saisine du conseil national de protection de la...