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Conseil 20130827
Bibliothèque nationale de France
Caractère communicable de l’ensemble des contrats conclus par BNF-Partenariats, filiale de la...
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Avis 20130994
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants relatifs à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20131014
Conseil général de la Corse-du-Sud
Communication du mémoire technique de l'attributaire du marché de travaux ayant pour objet la RD...
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Conseil 20131026
Mairie d'Eloyes
Caractère communicable sous la forme de consultation, à l'ancien maire, des documents suivants...
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Avis 20131029
Mairie de Vaux-en-Couhé
Communication des documents suivants relatifs aux travaux publics réalisés au lieu-dit La...
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Avis 20131049
Bibliothèque nationale de France
Communication des accords de partenariats conclus entre la filiale BnF-Partenariats et les...
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Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20131223
Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire du Regroupement d'Aschères-le-Marché (SIIS)
Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...
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Avis 20131468
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Copie du contrat passé avec le service de distribution d'eau potable alimentant la commune.
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Avis 20131514
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication, de préférence par courrier électronique, des délibérations et de leurs annexes,...
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Avis 20131537
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en place d'un...
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Avis 20131545
Communauté de communes du pays de l'Or
Copie, par envoi postal et sur cédérom, des documents suivants relatifs aux contrats de...
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Avis 20131592
Conseil régional de Lorraine
Communication de l'intégralité des documents suivants, sans occultation, relatifs au marché...
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Avis 20131619
Mairie de Sorède
Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet le...
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Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision prise le 25...