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Conseil 20130862
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, par dérogation, du registre du bureau des entrées et du registre de...
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Avis 20131483
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)
Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA, de l'ensemble du dossier de Madame B.,...
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Avis 20131487
Mairie de Fegersheim
Copie de la liste des conseillers municipaux avec leur adresse personnelle.
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Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Conseil 20131549
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
Caractère communicable, aux représentants du personnel, du montant forfaitaire alloué à chaque...
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Avis 20131587
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication de la lettre de dénonciation la concernant, adressée par sa voisine au président...
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Avis 20131599
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
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Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...