Recherche - CADA

11/04/2013 Organisation des services Travail Et Emploi

Avis 20130779
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20131631
Préfecture de l'Ariège

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la création de la...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...

11/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Industrie