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Avis 20131217
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants :
1) tous les comptes rendus des réunions du comité...
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Avis 20131234
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau de...
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Avis 20131235
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Versailles-Grignon (INRA)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau local par...
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Avis 20131466
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Copie de l'intégralité de son dossier administratif de conseiller d'éducation populaire et de...
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Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants :
1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...
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Avis 20131610
Ministère de l'intérieur
Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...