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11/04/2013 Marché public Sans objet/Communiqué

Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Avis 20131223
Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire du Regroupement d'Aschères-le-Marché (SIIS)

Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131537
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en place d'un...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131619
Mairie de Sorède

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet le...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public