Recherche - CADA

11/04/2013 Marché public Affaire courante

Avis 20131014
Conseil général de la Corse-du-Sud

Communication du mémoire technique de l'attributaire du marché de travaux ayant pour objet la RD...

11/04/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20131026
Mairie d'Eloyes

Caractère communicable sous la forme de consultation, à l'ancien maire, des documents suivants...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131029
Mairie de Vaux-en-Couhé

Communication des documents suivants relatifs aux travaux publics réalisés au lieu-dit La...

11/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Avis 20131223
Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire du Regroupement d'Aschères-le-Marché (SIIS)

Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131514
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication, de préférence par courrier électronique, des délibérations et de leurs annexes,...

11/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131537
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en place d'un...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131592
Conseil régional de Lorraine

Communication de l'intégralité des documents suivants, sans occultation, relatifs au marché...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131619
Mairie de Sorède

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet le...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public