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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
11/04/2013
Favorable
Avis 20131406
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 22...
11/04/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT