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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Côte-d'Or
11/04/2013
Défavorable/Vie privée
Avis 20131587
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication de la lettre de dénonciation la concernant, adressée par sa voisine au président...
11/04/2013
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance