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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
11/04/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20131564
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des listes des personnels suivantes : 1) la liste nominative des personnels sous...
11/04/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif