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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Institutions - AAI
Vie Publique
Favorable
Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...
14/03/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Budgets et comptes
Comptes de campagne
Institutions - AAI