Recherche - CADA

14/03/2013 Vie Publique Favorable

Avis 20130524
Mairie de Plumeliau

Communication de la liste électorale complète de la commune de Pluméliau (sans occultations).

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20130659
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d’une copie des courriers échangés au titre du contrôle de légalité depuis le 1er...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130669
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie d'une lettre reçue le 27 novembre 2012 par la préfecture des Bouches-du-Rhône, dont...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20130726
Mairie de Wintershouse

Caractère communicable à un conseiller municipal : 1) des procurations de conseillers...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130732
Mairie de Nice

Communication des annexes de la délibération du conseil municipal de Nice n° 7.12 du 20 juin 2011.

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130790
Mairie de Carpentras

Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Gestion domaniale Réglementation
Avis 20130841
Conseil général du Jura

Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants : 1) les interventions des...

14/03/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Elections Politiques Budgets et comptes Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20130856
Mairie de Compans

Communication des comptes administratifs et des bilans sociaux de la commune de Compas, pour les...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer : 1) les listes...

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes
Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats
Avis 20130937
Mairie de Mont-d'Origny

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les factures d'achats de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Évaluation
Avis 20130939
Mairie de La Possession

Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20130966
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau