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Avis 20130435
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie du dossier constitué dans le cadre de...
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Avis 20130521
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 16 du marché public de services ayant...
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Avis 20130599
Mairie de Fontaine-lès-Luxeuil
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le balayage des rues de...
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Avis 20130702
Mairie de Moorea-Maiao
Communication de l'intégralité du rapport d'analyse technique des offres relatif au marché...
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Avis 20130705
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'installation et...
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Avis 20130742
Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU)
Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, d'une copie de...
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Avis 20130755
Préfecture de la Drôme
Copie du document intitulé « rapport à la commission d'appel d'offres », demandé auprès de la...
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Avis 20130778
Centre hospitalier de Brignoles
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des transports...
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Avis 20130834
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l'offre financière et technique remise par la société Altania relative au...
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Avis 20130857
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie des plans des travaux connexes et hydrauliques réalisés dans le cadre...
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Avis 20130869
Mairie de Montgeron
Consultation sur place des documents suivants relatifs aux travaux de construction d'une salle...
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Avis 20130877
Agence régionale de santé Poitou-Charentes (ARS 17) - Siège
Copie du rapport d'analyse des offres relatif au marché public portant sur des prélèvements et...
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Avis 20130878
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants relatifs au lot n° 4 du marché public de formation linguistique n°...
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Conseil 20130879
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable au président de l'association pour la sauvegarde du site d'Arcachon...
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Avis 20130925
Mairie de Cayenne
Communication des documents suivants relatifs au marché ayant pour objet l'extension du réseau...
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Avis 20130941
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...
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Avis 20130987
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents résultant des inspections menées par les services de la Direction...
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Avis 20130996
Ministère de la justice
1) consultation des devis et des factures de travaux effectués à la maison d'arrêt de Pau (14...
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Avis 20130998
Mairie de Grenoble
Copie de documents ayant préparé la délibération 9-E 015 intitulée « Sociétés d'économie mixte...
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Conseil 20131017
Communauté de communes de Haute-Saintonge
Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...