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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
14/03/2013
Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20130186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
14/03/2013
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Réutilisation Des Informations Publiques
Permis de conduire