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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...
14/03/2013
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Détention d’armes