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Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...
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Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...
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Avis 20130211
Mairie de Ressons-le-Long
Copie de la liste des terrains concernés par la majoration forfaitaire de la valeur locative des...
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Avis 20130215
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la délibération CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 (avis sur un projet de décret...
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Avis 20130217
Mairie de Bernin
Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...
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Avis 20130225
Mairie de Valletot
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 30 novembre 2012 :
1) la...
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Avis 20130229
Préfecture de l'Aude
Communication des statuts du syndicat de l'eau Salsigne-Villanière-Villardonnel et du syndicat...
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Avis 20130231
Mairie de Besançon
Copie du projet de règlement de publicité en cours d'élaboration.
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Conseil 20124197
Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85)
Caractère communicable des documents suivants à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),...