Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Détenus
Avis 20125011
Ministère de la justice
Communication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes...
24/01/2013
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus