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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Rectorat de l'académie de Rennes
10/01/2013
Scolarité et examens
Avis 20124513
Rectorat de l'académie de Rennes
Communication d'une copie des documents relatifs à l'inscription scolaire au titre de l'année...
10/01/2013
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens