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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'entier budget du...
22/11/2012
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention