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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/06/2012
Culture
Avis 20122127
ministre de la culture et de la communication/président du tribunal de grande instance de Paris
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
07/06/2012
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation