Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
22/03/2012
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants : 1) les avis adoptés par la commission de la...
22/03/2012
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Médicament