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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2011
Affaire courante
Favorable
Avis 20113466
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
- copie de la liste des médecins signataires d'un "contrat d'amélioration des pratiques...
22/09/2011
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sécurité sociale