Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/02/2011
Archives par dérogation
Avis 20110790
ministre de la culture et de la communication/procureur général près la cour d'appel de Lyon
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
17/02/2011
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation